Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 20656 posée par M. Georges Gruillot

    Fonctionnement du centre scientifique et technique du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08722 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'une instance territoriale de décision relative au logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 37259 posée par M. Emmanuel Hamel

    Baisse des moyens affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19770 posée par M. Éric Gold

    Indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23481 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible