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1135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1135 questions
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Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy
Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 29379 posée par M. André Rabineau
Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Inquiétude des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier
PAP : plafond de ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Marcel Vidal
Moyens financiers des sociétés de crédit immobilier
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04625 posée par M. Henri Collette
Aides de l'Etat au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer
Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence