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2996 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2996 questions
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy
Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26694 posée par M. Jean Sauvage
Accès aux vacances: programme concerté
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27519 posée par M. Michel Chauty
Logements primés ou aides: locaux de séchage et de bricolage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot
Logements sociaux du département de l'Isère: situation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29379 posée par M. André Rabineau
Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34308 posée par M. François Prigent
Promotion du logement social de qualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35028 posée par Mme Cécile Goldet
Logements sociaux: attribution selon les besoins
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01695 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Stations de sports d'hiver: logements sociaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence