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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel
Climat politique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0496G posée par M. Alain Gournac
Conditions d'un débat public serein
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0550S posée par M. Yannick Bodin
Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0036S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence