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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0233G posée par M. Jean-Claude Etienne
Plan de soutien au secteur automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Richard Yung
Amélioration du système des brevets en Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0543S posée par M. Christian Cambon
Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence