Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet

Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet

Capacités d'investissement des petites communes rurales

La question est caduque

05/04/2018
Pertinence
Question n° 14259 posée par M. Daniel Gremillet

Accès aux services bancaires en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 17083 posée par M. Daniel Gremillet

Inquiétudes de la filière textile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Daniel Gremillet

Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet

Capacités d'investissement des petites communes rurales

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17714 posée par M. Daniel Gremillet

Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17724 posée par M. Daniel Gremillet

Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 19330 posée par M. Daniel Gremillet

Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19802 posée par M. Daniel Gremillet

Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

24/12/2020
Pertinence