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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 22601 posée par M. François Marc

    Financement des clusters et de leurs PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24619 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18414 posée par M. Philippe Adnot

    Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16916 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir

    Livraison d'objets par drone

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13454 posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite de la politique des pôles de compétitivité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu

    Classement de la France en matière d'innovation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21193 posée par M. François Marc

    Financement des clusters et de leurs PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00173 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible