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Questions avec et sans réponses

120 questions

1. Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard

   Fiscalité des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   27/12/2012

   Pertinence

2. Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel

   Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   16/01/2014

   Pertinence

4. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   05/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 1222S posée par M. Gilbert Roger

   Location de voiture pour les jeunes conducteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   18/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 1062S posée par M. Alain Duran

   Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   19/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing

   Taxes sur les carburants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   25/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 0465S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    04/10/2018

    Pertinence