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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier
Politique économique et budgétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin
CCI et lien avec le territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0975G posée par M. Robert Navarro
Situation budgétaire de la France au niveau européen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 25327 posée par M. Michel Raison
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils
Politique de rigueur économique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18579 posée par M. Michel Raison
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Maîtrise du déficit budgétaire de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron
Endettement et taux de couverture de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15365 posée par M. Robert Navarro
Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps
La question est caduque
Pertinence