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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil d'adhérents pour les associations agréées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye
Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15059 posée par Mme Laure Darcos
Dédommagement par les sociétés d'assurance des pertes d'activité subies par les professionnels libéraux en raison de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Didier Marie
Aide économique accessible aux professionnels libéraux médicaux et paramédicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence