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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04369 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu
Classement de la France en matière d'innovation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13454 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Philippe Adnot
Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche
Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille
Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence