Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 02708 posée par M. Richard Yung

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

La question a été retirée

29/11/2007
Pertinence
Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2011
Pertinence
Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence
Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Pertinence
Question n° 13528 posée par M. Robert del Picchia

Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/10/2014
Pertinence
Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat

Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/10/2013
Pertinence
Question n° 00124 posée par M. Richard Yung

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Pertinence
Question n° 20957 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/11/2011
Pertinence