Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 01134 posée par M. Jean Desessard

    Désignation du président du Fonds monétaire international (FMI)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09224 posée par M. Éric Bocquet

    Implication de la banque Dexia dans la colonisation des territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02708 posée par M. Richard Yung

    Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23464 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Mesures prises par les vingt-sept États de l'Union européenne face à la crise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04045 posée par M. Louis Le Pensec

    Activités des institutions financières internationales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat

    Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21680 posée par M. Michel Bouvard

    Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15141 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25363 posée par M. François Calvet

    Canal de Puigcerda

    La question est caduque

    Pertinence Faible