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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 0893S posée par M. Max Brisson
Devenir des appellations d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat
Comités et instances relatifs à l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand
Assurance des récoltes contre les risques climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier
Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda
Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1594S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1665S posée par Mme Agnès Canayer
Adaptation du nutri-score pour les produits d'appellation d'origine protégée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23184 posée par M. Patrick Chaize
Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes
La question est caduque
Pertinence