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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 07430 posée par Mme Nathalie Goulet

   Défaillance des assurances

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en compte de la crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent

   Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06882 posée par M. Henri Cabanel

   Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

   Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

   Pénurie de logements neufs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05901 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Dysfonctionnements persistants du dispositif « MaPrimeRénov' »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la baisse des constructions de logements en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05650 posée par M. Serge Babary

    Retards de versement des subventions accordées dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    09/03/2023

    Pertinence