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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
264 questions
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Question n° 16243 posée par M. Rachel Mazuir
Situation des entreprises de transport de voyageurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16148 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14136 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan de la procédure d'enregistrement améliorant la collecte de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16380 posée par Mme Catherine Dumas
Risque latent de défaillance des entreprises de la filière fluviale lié à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16194 posée par Mme Josiane Costes
Gîtes et chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16026 posée par Mme Josiane Costes
Gîtes et chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15885 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15765 posée par Mme Florence Lassarade
Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16873 posée par M. Éric Gold
Soutien aux centres d'hébergement de groupes dans le cadre de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. Cyril Pellevat
Mesures pour les autocaristes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence