Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
-
Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00070 posée par M. Alex Türk
Réévaluation du forfait funéraire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00071 posée par M. Alex Türk
Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 00114 posée par M. Philippe Adnot
Rédaction ambigüe du projet de décret d'application de la loi relative aux sociétés civiles deplacement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
-
Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré
Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence