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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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946 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

946 questions

  1. Question n° 27920 posée par M. Yves Détraigne

    Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26227 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Stocks d'autotests disponibles en pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26118 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés rencontrées par les agences de voyages face à la nouvelle vague de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25944 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26022 posée par M. Yves Détraigne

    Secteur des loisirs indoor

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25831 posée par M. Pascal Allizard

    Inquiétudes du secteur de l'événementiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible