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652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
652 questions
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Question n° 28440 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux
Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud
Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus
Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27052 posée par M. Hervé Maurey
Chèque énergie
La question est caduque
Pertinence