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652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
652 questions
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac
Dotations à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0177G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Financement des banques par l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0252C posée par M. François-Noël Buffet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0248C posée par M. Alain Bertrand
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0142G posée par M. Gérard Le Cam
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir du groupe Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 2073G posée par M. Stéphane Piednoir
Indemnité inflation et bouclier tarifaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence