Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
-
Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0401S posée par M. Dominique Bailly
Développement de la finance participative
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07209 posée par M. Alain Fauconnier
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15856 posée par M. Roger Karoutchi
Financement participatif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac
Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14090 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des chefs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11803 posée par M. Daniel Laurent
Difficultés des entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25828 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des très petites entreprises en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence