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1085 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1085 questions
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Question n° 13752 posée par M. Michel Sergent
Notion de loyauté dans les contrats d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19738 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compétences des CUMA en matière de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24784 posée par M. Jean-Claude Carle
Sous-traitance des marchés de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de notification d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24825 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24853 posée par M. Bernard Piras
Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24854 posée par M. Bernard Piras
Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence