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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 0880G posée par M. Pascal Allizard
Risque de pénurie de carburant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23169 posée par M. Pascal Allizard
Fixation des prix de ventes des produits et prestations de santé remboursés par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard
Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04391 posée par M. Pascal Allizard
Modalités d'application de la circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05037 posée par M. Pascal Allizard
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06065 posée par M. Pascal Allizard
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06316 posée par M. Pascal Allizard
Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09567 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11253 posée par M. Pascal Allizard
Fiscalité des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence