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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 02511 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0403S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06228 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Moyens des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Suspension du financement de la formation des artisans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0896S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Dématérialisation des demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12262 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence