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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin
Avenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19289 posée par M. Bruno Belin
Assouplissement de la règle d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20245 posée par M. Bruno Belin
Versement de l'aide unique à l'apprentissage aux entreprises de la Vienne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20494 posée par M. Bruno Belin
Réouverture des stations thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22925 posée par M. Bruno Belin
Rupture de stock pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23757 posée par M. Bruno Belin
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24485 posée par M. Bruno Belin
Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence