Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 0126G posée par M. Gérard César

    Service minimum dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0654G posée par M. Josselin de Rohan

    Blocage des universités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0214G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Mouvement lycéen

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0122G posée par M. Bertrand Auban

    Grève dans l'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau

    Grève des chefs d'établissements scolaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin

    Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05989 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05827 posée par M. Robert Tropeano

    Service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en période de grève

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04788 posée par M. Louis Souvet

    Diffusion de message à caractère politique via les bulletins comportant les notes et les appréciations des professeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09993 posée par M. Marcel Rainaud

    Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible