Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9728 questions

  1. Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

    Suites du CPE en matière de crise des institutions

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0126G posée par M. Gérard César

    Service minimum dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0654G posée par M. Josselin de Rohan

    Blocage des universités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0347G posée par M. Yannick Bodin

    Effectifs de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin

    Suppressions d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0481G posée par M. Henri Revol

    Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0154G posée par M. Yannick Bodin

    Carte scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin

    Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0664G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Remplacement du CPE

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0470G posée par M. Laurent Béteille

    États généraux de la sécurité à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte