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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq
Situation de l'emploi chez Nestlé France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly
Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des salariés de Boulanger Tours Nord
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation économique et sociale en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence