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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0028A posée par M. Jean-Pierre Sueur
Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08535 posée par M. Georges Patient
Financement des entreprises de la Guyane
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0308G posée par Mme Catherine Dumas
L'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11405 posée par M. Jean-François Mayet
Plan de relance des véhicules industriels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11780 posée par M. Georges Patient
Financement des entreprises de la Guyane
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence