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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 28236 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28191 posée par M. Loïc Hervé
Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25998 posée par M. Michel Bonnus
Soutien aux filières du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides complémentaires aux agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. Daniel Laurent
Soutien à la filière du végétal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Éric Gold
Pénurie de médicaments et plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga
Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17930 posée par M. Éric Gold
Pénurie de médicaments et plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14214 posée par M. Jean-Luc Fichet
Mesures de soutien au marché des véhicules industriels neufs et d'occasion
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence