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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
193 questions
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Question n° 01186 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Relogement de locataires d'un appartement communal
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01744 posée par M. Fabien Genet
Formalités administratives dans le cadre de réfection d'immeubles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02212 posée par M. Olivier Rietmann
Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02475 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03204 posée par M. Laurent Burgoa
Aides attribuées à la rénovation énergétique des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03207 posée par Mme Sylviane Noël
Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03418 posée par M. Cédric Perrin
Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence