Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02378 posée par Mme Jacqueline Farreyrol

    Feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22513 posée par M. Philippe Dallier

    Projet de second plan national de rénovation urbaine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible