Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury

    Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury

    Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli

    Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des propriétaires de meublés touristiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15636 posée par M. Hugues Saury

    Préavis pour congé donné par le propriétaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15727 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1260G posée par M. Dany Wattebled

    Instruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli

    Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible