Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

314 questions

  1. Question n° 07669 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0551G posée par M. Michel Amiel

    Habitat insalubre

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07731 posée par M. Robert Navarro

    Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0556G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Logement

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer

    Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar

    Besoin de construction de logements à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle

    Politique sociale du logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08083 posée par M. Pierre Laurent

    Service public du logement et de l'habitat

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08204 posée par Mme Françoise Laborde

    Pratiques abusives dans le cadre de l'achat de logement sur plan et ventes en état futur d'achèvement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne

    Doublement de la réduction de loyer de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne