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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme
Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12948 posée par M. André Lardeux
Résidences hôtelières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25940 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial d'hébergement classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24607 posée par M. Simon Sutour
Assujettissement à la taxe d'habitation des auberges de jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02594 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16823 posée par M. Alain Schmitz
Petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence