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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0249G posée par Mme Amel Gacquerre
Situation du logement en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0434S posée par Mme Amel Gacquerre
Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0523G posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de la ville de demain
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0577G posée par Mme Amel Gacquerre
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence