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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre
Elaboration de critères garantissant le commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
Pertinence