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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
172 questions
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Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1527S posée par M. Yannick Vaugrenard
Pratiques des opérateurs funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20838 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23426 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de débits de boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18921 posée par M. Jean Louis Masson
Vente ambulante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16714 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13915 posée par M. Jean Louis Masson
Vente ambulante
La question est caduque
Pertinence