Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

191 questions

  1. Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste

    Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00262 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00087 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir de la filière touristique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01276 posée par M. Alain Marc

    Commerce de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00522 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Soutien à la filière cuir en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01311 posée par M. Alain Marc

    Attractivité du camping en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif du chèque-emploi entreprises

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02935 posée par M. Jean Louis Masson

    Transferts de débits de boissons

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02816 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballage alimentaires

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible