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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06455 posée par M. Michel Raison
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06456 posée par M. Michel Raison
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01956 posée par M. Michel Raison
Code de la consommation et refus de vente
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Michel Raison
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18043 posée par M. Michel Raison
Procédure d'immatriculation et centre de contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16184 posée par M. Michel Raison
Professionnels de la coiffure et Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. Michel Raison
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Michel Raison
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17930 posée par M. Michel Raison
Suppression des aides aux stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence