Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 00087 posée par M. Cédric Perrin

Avenir de la filière touristique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin

Redressement des restaurateurs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 25232 posée par M. Cédric Perrin

Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 07190 posée par M. Cédric Perrin

Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06441 posée par M. Cédric Perrin

Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05925 posée par M. Cédric Perrin

Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/06/2018
Pertinence
Question n° 24205 posée par M. Cédric Perrin

Avenir de la filière touristique

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin

Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin

Secteur du bâtiment et permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

30/07/2015
Pertinence
Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin

Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence