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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 00262 posée par M. Jacques Legendre

   Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre

   Elaboration de critères garantissant le commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 21504 posée par M. Jacques Legendre

   Mise en oeuvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre

   Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques

   La question est caduque

   07/07/2011

   Pertinence

5. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 15137 posée par M. Jacques Legendre

   Nécessité de sauvegarder l'actuel maillage territorial de stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 14513 posée par M. Jacques Legendre

   Mise en conformité des stations-service

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   15/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 23721 posée par M. Jacques Legendre

   Devenir du dispositif "chéquier-conseil"

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   29/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 07752 posée par M. Jacques Legendre

   Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   01/08/2013

   Pertinence

10. Question n° 13594 posée par M. Jacques Legendre

    Hausse en France de la consommation d'énergie des équipements ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    27/05/2010

    Pertinence