Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

156 questions

  1. Question n° 15443 posée par M. Jean Pourchet

    Congés scolaires de février 1997 et tourisme

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras

    Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois

    Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin

    Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21350 posée par M. René Beaumont

    Projet de loi sur les maisons d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21479 posée par M. Bernard Cazeau

    Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21485 posée par M. Philippe Madrelle

    Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26872 posée par M. François Vendasi

    Distorsion de législations nationales au plan européen et concurrence déloyale pour les agences de voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00107 posée par M. Jacques Blanc

    Transports voyageurs et règlement CE 561/2006

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01740 posée par M. François Vendasi

    Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible