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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 26626 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Transbordement des victimes d'un véhicule de secours à un autre en cas de transfert dans un hôpital situé dans un département limitrophe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13827 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12881 posée par M. Édouard Courtial
Achat de véhicules de premiers secours par des associations agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11622 posée par Mme Monique Lubin
Difficultés opérationnelles et financières des service départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04297 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00031 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09114 posée par Mme Frédérique Espagnac
Circulation des véhicules sanitaires légers dans les couloirs de bus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Philippe Madrelle
Conducteurs ambulanciers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11359 posée par Mme Christiane Hummel
Sécurité dans le Var
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence