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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 16232 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16944 posée par Mme Dominique Voynet
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18826 posée par M. Marcel Vidal
Proportion de femmes dans le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21179 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22390 posée par M. Marcel Vidal
Proportion de femmes dans le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ministère de référence pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23923 posée par M. Ivan Renar
Ministère de tutelle pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Jacques Mahéas
Respect par les membres du Gouvernement des avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État
La question est caduque
Pertinence