Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 21774 posée par M. Richard Yung

    Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile

    Réduction des effectifs en cabinets ministériels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois

    Absence d'un ministère de la francophonie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04729 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer

    Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03077 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03162 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne

    Questions sans réponse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible