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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23434 posée par M. Jean-Claude Leroy
Exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14692 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du coronavirus Covid-19 sur l'industrie touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15522 posée par M. Max Brisson
Inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15638 posée par M. Didier Mandelli
Impact de la crise sanitaire sur le secteur touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. Max Brisson
Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Éric Gold
Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence