Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

288 questions

Question n° 21723 posée par M. Jean-Luc Fichet

Difficultés des officines de pharmacie

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 20001 posée par M. Hervé Maurey

Remplacement des médecins libéraux dans le cadre de leurs congés

La question est caduque

08/09/2011
Pertinence
Question n° 16075 posée par M. Ronan Kerdraon

Déremboursement du médicament « Euthyral »

La question est caduque

18/11/2010
Pertinence
Question n° 22617 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 20393 posée par M. Jean Louis Masson

Entreprises adaptées à statut public et à statut privé

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. François Marc

Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 07269 posée par M. Jean Besson

Transparence des informations sur notre système de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/11/2015
Pertinence
Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson

Urgences médicales en Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 25333 posée par M. Michel Raison

Décès d'un enfant

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence