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3146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3146 questions
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Question n° 1168G posée par M. Alain Milon
Politique de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0211G posée par M. Henri de Raincourt
Retraites
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer
Déserts médicaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0121C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Vincent Éblé
Dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0764G posée par M. Pierre Camani
Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0122G posée par Mme Catherine Procaccia
Retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard
Revenu de solidarité active et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence