Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard

Aides à la création de maisons médicales

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

11/03/2005
Pertinence
Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet

Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

08/04/2005
Pertinence
Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger

Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône

La question est caduque

26/03/2009
Pertinence
Question n° 10060 posée par M. Robert Hue

Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise

La question est caduque

10/09/2009
Pertinence
Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/09/2009
Pertinence
Question n° 16550 posée par M. Paul Raoult

Mise en oeuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16886 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Financement du planning familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

20/01/2011
Pertinence
Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Financement du planning familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas

Financement du planning familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17745 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés rencontrées par les établissements d'information, de consultation et de conseil familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/03/2011
Pertinence